1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Sophie Ballet Créations (ci-après « le Site ») par Sophie Ballet, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 807 700 588 00039, dont le siège est situé à l’adresse: Espace Bien-Être, Place de l’Europe, 91250 Saint Germain Lès Corbeil, France.
L’achat de produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit. Les photos sont non contractuelles.
Les produits vendus incluent, sans s’y limiter : tableaux, bougies, bijoux, porte-clés, marque-pages, objets de décoration ou de bien-être.
3. Commande
Le client passe commande via le Site en sélectionnant les produits désirés et en suivant le processus d’achat jusqu’à validation finale.
Toute commande est considérée comme ferme dès réception du paiement intégral.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
La TVA n’est pas applicable, article 293 B du CGI.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
La commande est considérée effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés
Délais de livraison moyen observés (dépendent uniquement du transporteur, nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais de livraison)
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Autres destinations : 7 à 15 jours ouvrés
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (ex : grève, intempéries), nous ne saurions être tenus pour responsables.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le client devra retourner à ses frais les produits dans leur état d’origine.
Exceptions :
Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du retour, nous procéderons au remboursement du produit retourné dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme).
9. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo) sont et restent la propriété exclusive de Sophie Ballet Créations.
Toute reproduction, exploitation, redistribution ou utilisation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit est strictement interdite.
Le vendeur se réserve également le droit d’utiliser les photographies des produits vendus à des fins de communication, de promotion et de valorisation de son activité, sans limitation de durée.
11. Données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Sophie Ballet Créations – Sobattitude
- Espace Bien-Être – place de l’Europe – 91250 Saint Germain lès Corbeil – France
- SIRET 807 700 588 00039
- sophie.ballet.creations@gmail.com
Date de mise à jour : 27/04/2025